Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location:
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2

RÉMUNÉRATION du CABINET

• Locaux à usage d’habitation, mixte et meublé (soumis à la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 ou meublés) :

 Honoraires de location à la charge du locataire : 1 loyer mensuel hors charges dans la limite de 11,00 € T.T.C par m² se détaillant comme suit : organisation de la visite, constitution du dossier « candidat(s) locataire(s) », la rédaction du contrat de location : 8,00 € T.T.C par m², rédaction de l’état des lieux d’entrée : 3,00 € T.T.C par m².

 Honoraires de location à la charge du bailleur : 1 loyer mensuel hors charges dans la limite de 11,00 € T.T.C par m² se détaillant comme suit :
organisation de la visite, constitution du dossier « candidat(s) locataire(s) », la rédaction du contrat de location : 8,00 € TTC/m², rédaction de l’état des lieux d’entrée : 3,00 € T.T.C par m².

• Locaux à usage professionnel ou commercial :

 Honoraires de location : Montant de deux loyers mensuels hors charges (à la charge du preneur des lieux).

•  Missions exceptionnelles réalisées par le cabinet ATLANTIM IMMOBILIER (pouvant être incluses au mandat de gestion*)

Etude de solvabilité et rédaction du bail sans mission de location : 200,00 € H.T (partagés par moitié entre le bailleur et le locataire).

Rédaction d’un avenant au contrat de location : 150,00 € H.T (partagés par moitié entre le bailleur et le locataire).

Réalisation contradictoire de l’état des lieux d’entrée :

- 3,00 € T.T.C par m² à la charge du locataire ;

- 3,00 € T.T.C par m² à la charge du bailleur.

 Réalisation contradictoire de l’état des lieux de sortie : 125,00 € H.T (à la charge du bailleur).

Gestion technique des travaux : 2,00 % H.T du montant global des travaux (si mandat « étendu » ou « quiétude » : à partir de 1000,00 € TTC).

Gestion des sinistres (assurances habitation, DO, RC) : 150,00 € H.T (à la charge du bailleur).

Représentation aux assemblées générales de copropriété : 40,00 € H.T (à la charge du bailleur).

Aide à la déclaration des revenus fonciers : 35,00 € H.T (à la charge du bailleur).

Révision annuelle du loyer : 50,00 € H.T (à la charge du bailleur).

Toutes autres missions exceptionnelles : sur devis.

 * voir conditions en agence.

Taux de TVA applicable en sus : 20,00 %